Status

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Statut de l’association

THE MOROCCAN ASSOCIATION OF PETROLEUM GEOLOGISTS - MAPG

ARTICLE I - NOM - SIEGE - DUREE

Section 1 - En conformité avec le Dahir N ° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) modifié par le Dahir de  Rabii I 1393 (10 Avril 1973), il a été décidé de la création de l’association marocaine des géologues pétroliers, définie par les initiales MAPG.

Section 2 - L'adresse du siège  de l'association est: 34 Avenue Al Fadila - 10050 - Rabat

Section 3 - La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE II - OBJECTIFS

Section 4 - Les objectifs de l'Association marocaine des géologues pétroliers ne sont pas à but  lucratif.

Les objectifs de cette association sont de faire progresser le domaine des géosciences, en particulier en ce qui concerne le pétrole, le gaz naturel, les substances du sous-sol et des ressources minérales, afin de promouvoir la technologie d'exploration, de recherche et de production de ces gisements, et de maintenir un haut niveau de conduite professionnelle de la part de ses membres.

ARTICLE III – DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

Section 5 - Déontologie

Chapitre 1 - Principes généraux

a- La géologie est une profession et le privilège de la pratique professionnelle nécessite la moralité professionnelle et la responsabilité professionnelle de ces membres.

b - L'honnêteté, l'intégrité, la loyauté, l'équité, l'impartialité, la sincérité, la fidélité et le respect du secret professionnel incombent à tous les membres de l’association en tant qu’obligations professionnelles.

c - Chaque membre doit être guidé par des normes élevées d'éthique et d’honneur dans sa conduite professionnelle.

Chapitre 2 - Relation des membres de l’association avec le public

a- Les membres ne doivent pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou injustifiées, en ce qui concerne les questions d'ordre professionnel et ne doivent pas diffuser de la publicité fausse ou trompeuse.

b - Les membres ne doivent pas publier ou utiliser leurs rapports ou autres documents à des fins opposées aux objectifs de l’association.

c - Les membres ne doivent pas formuler d’opinion professionnelle, divulguer des rapports ou apporter des conseils sans être avisés au préalable par les membres du bureau.

Chapitre 3 - Relation des membres de l’association auprès des employeurs et des clients

a- Les membres sont tenus de divulguer aux employeurs potentiels ou clients l'existence de tout intérêt concurrentiel ou contradictoire à leurs activités.

b - Les membres ne doivent en aucun cas divulguer des informations confidentielles et qui concernent leur employeur ou clients sans leur autorisation, et devront éviter les conflits d'intérêts découlant des études et des travaux de recherche ayant un lien avec la géologie.

Chapitre 4 - Relation des membres les uns par rapport aux autres

a- Les membres ne doivent pas porter atteinte, ou tenter de nuire à la réputation ou aux activités des autres membres.

b - Les membres reconnaissent de fait le résultat des activités des autres membres, et éviter de plagier, de copier ou même de modifier pour un but purement personnel les travaux des autres membres.

c - Les membres s'efforcent de coopérer avec leurs collègues et encourager la diffusion éthique de l’information et des connaissances géologiques.

ARTICLE IV - COMPOSITION ET ORGANISATION

Section 6 - Conditions d'adhésion

Chaque candidat à l’association en tant que membre actif, doit remplir et signer une demande sous forme de formulaire délivré par le bureau de l’association, cette demande devra être approuvée par au moins trois membres du bureau. Cette demande devra indiquer la formation et l'expérience du candidat. Le bureau validera la candidature si les qualifications du demandeur répondent aux exigences de la Constitution. Le Bureau publiera ultérieurement dans le bulletin de l’association ou par tout autre moyen approprié, le nom du demandeur.

L'association se compose des :

 - Membres honoraires

- Membres donateurs

- Membres actifs

- Membres du conseil consultatif

- Membres associés

- Étudiants

a - Membres honoraires

Les membres honoraires sont les membres de cette Association qui auront rendu des services remarquables dans le domaine de la géologie pétrolière. Une telle décision doit être prise par le Bureau. Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser une cotisation mais auront tous les privilèges et avantages d'un membre actif de l'association.

b - Membres Donateurs

Les membres donateurs sont des candidats qui auront payé les cotisations 15 fois en tant que membres actifs. Les membres donateurs doivent ont les mêmes droits que les membres actifs.

c - Membres actifs

Toute personne exerçant ou enseignant dans le domaine de la géologie peut demander à devenir membre actif. Le demandeur doit être titulaire au minimum d’une licence en géologie.

d - Membres du conseil consultatif (voir article 9)

e - Membres associés

Toute personne qui ne répond pas aux critères précédents, mais qui est diplômé d'une université aux normes académiques acceptables et dont le domaine est associé à la géologie, peut demander à être membre à titre d'associé.

f - étudiants

Tout étudiant qui se spécialise en géologie ou dans un domaine  lié aux sciences de la terre peut demander à devenir membre étudiant. Ce statut prend fin à l'expiration du cursus universitaire.

Section 7 – Commission   

L'association pourrait mettre en place des commissions, et cela après délibération de son comité. Ces commissions ont pour tâche d'examiner des questions d’ordre scientifiques.

Section 8 - Démission et perte des droits d'adhésion

L’adhésion prend fin lorsqu’il y a :

a - Démission

Tout membre de n'importe quelle catégorie  peut démissionner à tout moment de l'association. Cette démission doit être formulée par écrit et acceptée par le comité exécutif.

b - Perte des droits d'adhésion

Tous membre de n'importe quelle catégorie et qui ne paie plus ses cotisations, ou qui est expulsé pour des raisons éthiques,  perd tous ses droits dans l'association. Ce membre est invité tout d'abord à s’expliquer devant le Comité exécutif. L'Assemblée générale décide de l'expulsion définitive après proposition du Comité exécutif.

ARTICLE V - ACTIVITÉS - RÉUNION

a - Activités

1 - Assemblée générale

2 - Comité exécutif

Section 9 - Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Comité exécutif ou à la demande du ¼ (un quart) de ces membres. Le comité exécutif propose l’ordre du jour.

Tous les membres doivent recevoir la convocation pour l’assemblée quinze jours avant la réunion.

La convocation doit contenir l’ordre du jour de la réunion.

Le président ou tout membre qui le remplace préside l'Assemblée générale.

Section 10 - Les membres du Comité exécutif

Le Comité exécutif de l'Association est composé des membres suivants :

1 - Le Président

2 - Un  premier vice-président

3 - Un deuxième vice-président

4 - Un troisième vice-président

5 - Un quatrième vice-président

6 - Le secrétaire général

7 -  Le trésorier

8 - L’éditeur

9 - Le vice éditeur

a- Le président

Le président est le dirigeant de l'association. Le président est le porte-parole de l'association concernant  toutes les informations pouvant être communiquées  au public. Le président dirige la réunion du Comité exécutif et les réunions de l'association, il nomme les délégués représentants de l’association au niveau des organisations collaborant avec l’association. Le président assiste le trésorier dans ses fonctions. En l'absence du président ou d'incapacité à gérer l’association, le vice-président exercera ses fonctions.

b - Premier vice-président

Le vice-président exerce les fonctions du président en l'absence ou d'incapacité du président à gérer l’association. Le vice-président exerce les fonctions du président en tant que tâche principale.

c - Deuxième vice-président

Le vice-président exerce les fonctions du président en l'absence ou d'incapacité du président à gérer l’association. Le vice-président exerce les fonctions du président en tant que tâche principale.

d - Troisième vice-président

Le vice-président exerce les fonctions du président en l'absence ou d'incapacité du président à gérer l’association. Le vice-président exerce les fonctions du président en tant que tâche principale.

e - Quatrième vice-président

Le vice-président exerce les fonctions du président en l'absence ou d'incapacité du président à gérer l’association. Le vice-président exerce les fonctions du président en tant que tâche principale.

f - Secrétaire Général

Le secrétaire général est chargé de consigner par écrit toutes les actions du Comité exécutif. Le secrétaire général a pour mission d'animer et de coordonner les actions de l'association. Le secrétaire général  doit veiller à l'exécution des décisions du Comité exécutif.

 g - Trésorier

Le trésorier doit superviser la réception de tous les fonds, et est responsable des déblocages  des fonds de l'Association. Le trésorier doit préparer et présenter un rapport annuel de la situation financière de l’association.

h - Editeur

L'éditeur a autorité avec l’accord du comité exécutif, dans la supervision, l'acceptation et le rejet de tout matériel scientifique destiné à être publié dans le bulletin de l’association ou dans tout autre support. L'éditeur peut nommer un rédacteur bénévole parmi les membres de l’association. L'éditeur devra présenter un rapport annuel relatif à l’activité rédactionnelle et aux publications.

I -  Vice éditeur

L'éditeur a autorité avec l’accord du comité exécutif, dans la supervision, l'acceptation et le rejet de tout matériel scientifique destiné à être publié dans le bulletin de l’association ou dans tout autre support. L'éditeur peut nommer un rédacteur bénévole parmi les membres de l’association. L'éditeur devra présenter un rapport annuel relatif à l’activité rédactionnelle et aux publications.

 

Section 11 - Élection des membres bureau

Les membres du bureau  sont élus parmi les membres de l'Association par un vote au scrutin secret. Le Comité exécutif est élu pour quatre ans. Les différentes listes des membres du Comité exécutif sont présentées par les candidats  au Président quinze jours avant la date des élections.

Le vote par correspondance est possible et admise.

L'Assemblée Générale, après-vote-peut réélire le Comité exécutif pour un mandat par vote de la majorité.

Section 12 - Réunions

Un rapport écrit est présenté après chaque réunion, il est signé par le Secrétaire Général.

Le Comité exécutif se réunit tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande de trois membres du bureau.

ARTICLE VI - MODIFICATIONS

Le Comité exécutif propose toutes modifications de la constitution, qui pourraient être également proposées par le quart des membres de l'Assemblée générale. Cette révision ne sera pas définitive qu'après l'approbation de l'Assemblée générale.

Section 13 - Vote par correspondance

Le vote de la révision de la constitution peut être fait par correspondance. Ces modifications ne seront définitives qu’après le vote de la majorité relative par correspondance.

Section 14 - Proposition d'amendements

Ces amendements peuvent être proposés comme suit :

a- Le Comité exécutif de l'Association

b - Un comité nommé par le Président

c - Une proposition écrite signée par cinquante membres de l'Association.

Toutes ces résolutions ou propositions doivent être soumises et des mesures doivent être prises lors de la réunion annuelle du Comité exécutif.

Section 15 - Légalité des modifications

La légalité de toutes les modifications sera déterminée par le Comité exécutif et les conseils d'un avocat.

Section 16 - Publication des amendements

Sur déclaration de la légalité des modifications proposées, le Comité exécutif est amené à les publier dans le Bulletin de l’association ou par tout autre moyen approprié au moins deux mois avant la réunion annuelle.

ARTICLE VII - DONS ET COTISATIONS

Section 17 - Ressources

Les ressources annuelles de l’association sont les suivantes:

 - Les cotisations versées par les membres, ces cotisations sont définies par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité exécutif ;

 - Subventions de l'Etat et des établissements publics et privés ;

 - Dons ;

 - Les fonds recueillis des réunions scientifiques (séminaires, conférences).

Section 18 - Cotisations

a - Activités sociales

L'année fiscale démarre le 1er Juillet et prend fin le 30 Juin de l'année suivante.

b - Cotisations

Le paiement de la cotisation est annuelle, elle permet à chaque membre de recevoir gratuitement une copie du bulletin de l’association.

c - Cotisations et facturation

La cotisation annuelle des membres est payable à l'avance par rapport à l’année fiscale, conformément à un calendrier qui sera établi chaque année par le Comité exécutif. Toute augmentation annuelle du montant de la cotisation pour les membres actifs ne peut dépasser vingt pour cent, cette variation annuelle est non cumulative. Une déclaration doit être envoyée à chaque membre de l'Association avant le 1er Juillet de chaque année, indiquant le montant de la cotisation annuelle.

d - Arriérés et suspensions

Tous les membres de l’association quel que soit leur catégorie, dont les cotisations ne sont pas payées depuis plus de soixante jours et pour moins d'un an, voient leur adhésion suspendue de l'Association et sont privés de leurs privilèges de membre.

e - Forfait d'adhésion

Tout membre quel que soit sa catégorie, n’ayant pas réglé sa cotisation depuis plus d’un an, est suspendue de son adhésion et son nom retiré  des listes de l’association.

ARTICLE VIII - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Section 19

Dans le cas de la dissolution de l'Association, l'Assemblée générale est appelée à se réunir spécialement pour cela.

La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour approuver la dissolution.

Dans le cas de la discussion de l'Association, l'Association doit distribuer tous les actifs restants après le règlement de toutes les dettes, à des fins caritatives, scientifiques ou éducatives. Il est reconnu que dans ces circonstances, aucun membre de l'association ne dispose d'aucun droit à la propriété des actifs de l'Association.

ARTICLE IX - CONSEIL CONSULTATIF

Section 20 - Compétence

La fonction de conseil de l’association est confiée à un Conseil consultatif. Le Conseil n'a aucun pouvoir exécutif, mais doit faire rapport au Comité exécutif sur toutes les questions portant sur l'éthique et la discipline dont il est saisi. Le Conseil procède à la planification à long terme et entreprendre les études et enquêtes nécessaires à cet égard. Il rend compte au Comité exécutif sur toutes les questions impliquant la révision de la constitution de l’association qui lui est soumise. Le Conseil procède à des recommandations dans le cas de la nomination du Comité exécutif pour les membres de l'Association ainsi que dans l’attribution des honneurs et des distinctions. Le Conseil réexamine l'organisation de l'Association et la structure du comité permanent de l'Association. Il doit également entreprendre des projets spéciaux, et ces orientations sont sollicitées par le Comité exécutif.

Section 21 - Planification à long terme

Le Conseil consultatif fonctionnera en tant à qu’organisme de planification à long terme, et se chargera d'examiner les activités de l’association et de recommander au Comité Exécutif les modifications appropriées pour ses activités et son programme.

Section 22 - Modifications à la constitution

Le Conseil consultatif a pour mission de réviser constamment la constitution et les règlements de l’association, et recommander au Comité exécutif les modifications appropriées pour répondre aux besoins changeants de l’association.

Section 23 - Nominations

Le Conseil consultatif devra recommander des candidats pour le comité exécutif de l'Association tel que prévu dans son statut.

Section 24 -  Distinctions et prix

Le Conseil consultatif recommande des candidats à des distinctions et prix, qui peuvent être établis ensuite par le Comité exécutif.

Section 25 - Composition et mandat

Les membres du Conseil consultatif est composé des membres suivants :

a- Les anciens présidents et

b - Tout membre de l'Association désigné par le Comité exécutif en tant que personne capable et disposée à siéger dans le Comité exécutif.

Section 26 - Réunions

Le Conseil consultatif se réunit au moins une fois par an lors de la réunion annuelle de l'association, et soumet des rapports annuels au Comité exécutif.